Observations (4)
19/12/1994
Numéro de gestion : 1990B40153
PAR PVAGE DU 30.10.94 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30.10.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40153
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B40153
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
29/03/2017
Numéro de gestion : 1990B40153
Radiation du RCS le 29/03/2017 avec effet au 29/03/2017 radiation d'office par le Greffier suivant ordonnance du Juge du rcs du 07.02.2017 N° 103 devenue définitive (La radiation administrative ne met pas fin à la personne morale, celle-ci ne peut disparaître qu'après l'accomplissement des formalités de dissolution et de clôture de liquidation amiable)
