Observations (3)
14/01/1999
Numéro de gestion : 1990D40322
Ancienne forme juridique : Gaec nouvelle : Earl ancien Co-Gerant partant : Salignon Alain à compter du 01 décembre 1998 journal : Vaucluse agricole du 17 décembre 1998
18/01/2001
Numéro de gestion : 1990D40322
Nouveau Co-Gerant : Latard Jacques ancien capital : 450 000 F nouveau : 92 000 euros ancienne forme juridique : Earl nouvelle : Scea à compter du 20 décembre 2000 journal : Tpbm du 19 janvier 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40322
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
