Observations (5)
09/07/2003
Numéro de gestion : 1994A00396
Par jugement du 08/07/2003, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé le redressement judiciaire régime simplifié de BATAIL Gil Juge-commissaire: M. Patrick REYNIER Représentant des créanciers: Maître Frédéric TORELLI, 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements:08/01/2002 Date d'effet : 08 juillet 2003
15/10/2003
Numéro de gestion : 1994A00396
En date du 14/10/2003, le Tribunal de Commerce d'AUBENAS a autorisé BATAIL Gil a poursuivre son activité commerciale durant la période d'observation jusqu'au 09/12/2003 Date d'effet : 14 octobre 2003
12/12/2003
Numéro de gestion : 1994A00396
En date du 09/12/2003, le Tribunal de Commerce d'AUBENAS a autorisé BATAIL GIL a poursuivre son activité commerciale durant la période d'observation jusqu'au 27/01/2004 Date d'effet : 09 décembre 2003
30/01/2004
Numéro de gestion : 1994A00396
En date du 27/01/2004, le Tribunal de Commerce d'AUBENAS a autorisé BATAIL GIL a poursuivre son activité commerciale durant la période d'observation jusqu'au 09/03/2004 Date d'effet : 27 janvier 2004
12/03/2004
Numéro de gestion : 1994A00396
Par jugement en date du 09/03/2004, le Tribunal de Commerce d'AUBENAS a arrété le plan de redressement proposé par BATAIL Gil, a décidé la continuation de l'activité commerciale et a fixé la durée du plan à 4 ans. Paiement du passif 100% sur 4 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Frédéric TORELLI - Mandataire Judiciaire 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS Date d'effet : 09 mars 2004
