Observations (7)
Numéro de gestion : 1990B70256
PARUTION BODACC Nø 70 A EN DATE DU 07/04/00 CERTIFICAT FAIT LE 10/04/00 A ME RABATEL FRANCOIS
29/03/1991
Numéro de gestion : 1990B70256
SUIVANT ACTE SSP DU 15.03.1991, M PATRICK GIRAUD (RCS VALENCE A 309 848 067 - 80 A 170) DEMEURANT A MONTELIMAR (26200) QUARTIER VILLENEUVE, A DONNE A BAIL A LA SA SOTEREX, LE FONDS DE COMMERCE DE TRAVAUX PUBLICS, GARAGE ET NEGOCE DE MATERIEL OCCASION L'ACTIVITE EXERCEE PAR LA SOCIETE A LA BATIE ROLLAND (SIEGE ET ETS PRINCIPAL) EST : ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENT PARCS ET JARDINS ACHAT VENTE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION - GARAGE ACHAT VENTE LOCATION DE TOUT MATERIEL REPARATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS - MECANIQUE AUTOS ET POIDS LOURDS ETC... A COMPTER DU 01/04/91
06/03/2000
Numéro de gestion : 1990B70256
RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR M. PATRICK GIRAUD A LA STE TERRASSEMENT EXTRACTION (SOTEREX) ACQUISITION PAR ACHET DU FONDS DE COMMERCE DE TRAVAUX PUBLICS, GARAGE ET NEGOCE DE MATERIEL D'OCCASION SIS ET EXPLOITE A LA BATIE ROLLAND (26160) QUARTIER SAINT ANDRE, PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE AU MONTANT STIPULE DE: 1.866.500 F (SOIT 1.500.000 F QUANT AUX ELEMENTS INCORPORELS ET 366.500 F QUANT AU MOBILIER ET MATERIEL PRECEDENT PROPRIETAIRE: M. PATRICK GIRAUD RCS VALENCE A 309 848 067 PRISE DE POSSESSION: 01.01.2000 LIEU DES OPPOSITIONS: ETUDE DE ME FRANCOIS RABATEL, NOTAIRE ASSOCIE A MONTELIMAR (26200)RESIDENCE LE PARC CHABAUD-16 AVENUE D'AYGU JOURNAL PUBLICATEUR: LE JOURNAL DU DIOIS DU 04.02.2000
14/08/2000
Numéro de gestion : 1990B70256
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30.05.2000: DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR PARTANT:M. JACQUES CECCALDI EFFET AU 30.05.2000 DEPOT D'ACTE Nø810 DU 14.08.2000 JOURNAL PUBLICATEUR: LE JOURNAL DU DIOIS DU 23.06.2000
07/06/2004
Numéro de gestion : 1990B70256
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 26 MARS 2004 TRANSFORMATION DE SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE M. PATRICK GIRAUD EST NOMME PRESIDENT DE LA SOCIETE LES COMMSSAIRES AUX COMPTES SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS DEPOT D'ACTE N° 825 DU 07/06/04 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 01/05/04 date d'effet : 26/03/2004
24/03/2006
Numéro de gestion : 1990B70256
Changement de commissaire(s) aux comptes SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2005 DEMISSION DE M. GERARD BALVAY DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DEMISSION DE MME MARTINE GAUTHEUR DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. NOMINATION DE LA SAS AUDIT ET FINANCE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DE LA SARL AXYS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEPOT D'ACTE N° 473 DU 24/03/06 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 17/02/06 date d'effet : 20/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70256
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
