Observations (3)
11/06/2002
Numéro de gestion : 1990D01294
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 09-11-1995 A prononcé Le redressement judiciaire - date de cessation des paiements au 26-10-1195 - représentant des créanciers : me Baujet a Bordeaux - administrateurs : me Audinet a Bordeaux -
11/06/2002
Numéro de gestion : 1990D01294
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 12-01-2001 A prononcé La modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 05-06-1997 -
23/06/2005
Numéro de gestion : 1990D01294
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 11/02/2005 A prononcé la modification substantielle du plan de redressement , le dernier pacte restant dû en quatre échéances progressives soit : 15% au jour du prononcé du présent jugement, 25% à la première date anniversaire du présent jugement, 30% les deux années suivantes à la même date anniversaire.
