Observations (4)
06/09/2018
Numéro de gestion : 1990A00438
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 04/09/2018
13/06/2019
Numéro de gestion : 1990A00438
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 11/06/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PETITOT PHILIPPE POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 SUR 6 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet : 11/06/2019
08/03/2018
Numéro de gestion : 1990A00438
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PETITOT PHILIPPE SOUS LE NUMERO 4161088, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 05/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/03/2018
09/01/2020
Numéro de gestion : 1990A00438
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 06/01/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 06/03/2018 SUR PETITOT PHILIPPE. Date d'effet : 06/01/2020
