Observations (3)
13/04/2000
Numéro de gestion : 1990D40136
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DE L'AGO DU 01/10/99,IL A ETE DECIDE DE NOMMER MR SEBASTIEN REGAUD DEMEURANT A TREMBLAY LES VILLAGES (EURE ET LOIR) 4 PLACE DE L'EGLISE EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 24/11/98 EN REMPLACEMENT DE MLLE ANNE- MARIE MUNOZ,DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 24/11/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40136
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40136
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
