Observations (4)
Numéro de gestion : 2005B80097
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B80097
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
09/12/2011
Numéro de gestion : 2005B80097
Sur attestation de Mr le Maire de PONT D'HERY, en date du 30 NOVEMBRE 2011, la rue précédemment libellée "Route de Val-Cercennes" est désormais denommée 2 Impasse du Poirier à PONT D'HERY
09/12/2011
Numéro de gestion : 2005B80097
Transfert du siege social et de l'établissement principal sis le PONT BOUDOT 39140 VILELVIEUX à Route du Val Cercennes 39110 PONT D'HERY.... changement de dénomination sociale : ancienne : C.B.F. GOLF NOUVELLE---- NOUVELLE : C.B.F. ESPACE VERT Nouveau Gérant: Jean CLERC-- Ancien: CHALUMEAU Noël A compter du 25 novembre 1997
