Observations (6)
07/05/2012
Numéro de gestion : 1990B40213
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/02/2012
30/10/2013
Numéro de gestion : 1990B40213
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 30/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 22/11/2013 A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette 49000 ANGERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/10/2013 Aurtorise une poursuite d'activité jusqu'au 22/11/2013 A COMPTER DU 30/10/2013 Date d'effet : 30/10/2013
08/09/2014
Numéro de gestion : 1990B40213
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 03/09/2014, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé : Fin d'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée A compter du 03/09/2014 Date d'effet : 03/09/2014
05/04/2017
Numéro de gestion : 1990B40213
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 05/04/2017,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 05/04/2017 Date d'effet : 05/04/2017
Numéro de gestion : 1990B40213
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 205 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 31 252.05 EUR
05/04/2017
Numéro de gestion : 1990B40213
Radiation du RCS le 05/04/2017 avec effet au 05/04/2017 Radiation d'office suite au jugement de clôture pour insuffisance d'actifs - article R123-129 1° du Code de Commerce
