Observations (3)
21/05/2008
Numéro de gestion : 1990D50190
- TRANSFERT DE SIEGE ET ETS PRINCIPAL DE IMPASSE DU FOUR NEUF 22740 LEZARDRIEUX A 10 LE GUERN 22140 KERMOROC'H - MENTION DE L'ASSOCIE : MR LE RAZAVET JEAN-MARIE PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 15.05.2008 DEPOT AU GREFFE LE Date d'effet : 30/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50190
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D50190
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR N° SIRET : 380 178 491 00029 CODE APE : 6820B
