Observations (6)
20/11/2019
Numéro de gestion : 1990B00196
Certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM043190001 délivré par ATOUT FRANCE, le 05/03/2019.
20/11/2019
Numéro de gestion : 1990B00196
En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente: en attente de l'inscription au registre des opérateurs de voyages et de séjours relevant des articles L.211-18 et L.141-3 du code de tourisme modifiée de l'adresse du siège social.
06/02/2018
Numéro de gestion : 1990B00196
Fusion ayant entraîné une augmentation de capital social : sociétés ayant participé à l'opération : Société bénéficiaire : VOYAGES JACCON nouvellement dénommée AUTOCARS GOUNON, société par actions simplifiée ayant son siège social Route de Saint Agrève 43190 TENCE et inscrite sous le numéro 380 199 257 RCS Le Puy en Velay Société apporteuse : VOYAGES GOUNON, société par actions simplifiée ayant son siège social ZI la Borie 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE et inscrite sous le numéro 413 363 219 RCS Le Puy en Velay avec date d'effet au 30/12/2017 et effet fiscal et comptable rétroactif au 01/01/2017
06/02/2018
Numéro de gestion : 1990B00196
Fusion ayant entraîné une augmentation de capital social : sociétés ayant participé à l'opération : Société bénéficiaire : VOYAGES JACCON nouvellement dénommée AUTOCARS GOUNON, société par actions simplifiée ayant son siège social Route de Saint Agrève 43190 TENCE et inscrite sous le numéro 380 199 257 RCS Le Puy en Velay Société apporteuse : VOYAGES VELAY VIVARAIS, société par actions simplifiée ayant son siège social ZI LA GUIDE 43200 YSSINGEAUX et inscrite sous le numéro 793 927 955 RCS Le Puy en Velay. avec date d'effet au 30/12/2017 et effet fiscal et comptable rétroactif au 01/01/2017
19/04/2018
Numéro de gestion : 1990B00196
Pour l'établissement sis ZI La Guide 43200 YSSINGEAUX, origine exacte de l'activité : transfert partiel d'activité du fonds exploité ZI La Borie 43120 MONISTROL SUR LOIRE.
09/12/2019
Numéro de gestion : 1990B00196
En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente : l'attestation définitive délivrée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement constatant le droit d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes (Article R.3113-2 du code des transports).
