Observations (4)
12/06/1997
Numéro de gestion : 1990B40196
SUIVANT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS EN DATE DU 30/10/1996, L'ASSEMBLEE GENERALE A DECIDE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31 JANVIER 1996. MADAME MARIE FRANCE CAMART DEMEURANT 14 RUE DE PINSON - LE BUISSON - 27320 MARCILLY LA CAMPAGNE, A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. LE SIGE DE LA LIQUIDATION A ETE FIXE A L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL, SAVOIR "RN 12 - RELAIS DE L'AVRE - 28380 SAINT REMY SUR AVRE". (JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECHO REPUBLICAIN DU 05/11/1996)
25/01/1996
Numéro de gestion : 1990B40196
SUIVANT AGE DU 30/11/95, IL A ETE DECIDE DE MODIFIER LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL "1995", PREVUE POUR LE 31 DECEMBRE ET, DE LA FIXER AU 31/01/96.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40196
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B40196
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
