Observations (4)
18/12/1990
Numéro de gestion : 1990D50213
Historique des observations depuis le 18/12/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1178 le 18/12/1990 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 07/12/1990
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D50213
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 890 000.00 FRF nouveau montant : 135 679.63 EUR
05/06/2002
Numéro de gestion : 1990D50213
: --- MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL DE 135 679.63 A 135 280.00 EUROS DATE D'EFFET : 01.03.2002. MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ET DE L'IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE : GAEC LES BARRES DEVIENT L'EARL LES BARRES. DATE D'EFFET : 01.03.2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50213
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
