Observations (8)
21/12/2017
Numéro de gestion : 1990B00787
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/10/2008
Numéro de gestion : 1990B00787
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire SUITE AU PV DE L' AGO DU 24 JUIN 2008 - ancien: PEGAZ FIORNET Marc - nouveau: PHILIFERT Claude date d'effet : 24/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B00787
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
26/03/2013
Numéro de gestion : 1990B00787
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/03/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/02/2013
07/05/2013
Numéro de gestion : 1990B00787
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/05/2013 arrêtant le plan de redressement par cession.
07/05/2013
Numéro de gestion : 1990B00787
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/05/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY
14/08/2017
Numéro de gestion : 1990B00787
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.
21/12/2017
Numéro de gestion : 1990B00787
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
