Observations (3)
27/04/2007
Numéro de gestion : 1990D40085
REGULARISATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES : CHANGEMENT DE QUALITE : OGER MYRIAM, GERANT(E) DEVIENT GÉRANT ASSOCIE MODIFIE : FEDERIGHI FREDERIC, ASSOCIE SOCIETE CIVIL MODIFIE : FEDERIGHI JOSETTE, ASSOCIE SOCIETE CIVIL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40085
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 682 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 103 970.23 EUR
