Observations (8)
07/09/2018
Numéro de gestion : 1990B00710
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 05/09/2018
Numéro de gestion : 1990B00710
- Date de cessation d'activité : 20/04/2011.
20/12/1990
Numéro de gestion : 1990B00710
Historique des observations depuis le 20/12/1990 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE COURRIER FRANCAIS
04/08/2010
Numéro de gestion : 1990B00710
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 04/08/2010 ouvrant une procédure de Redresse- ment Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/02/2011. Cessation des paiements en date du 28/07/2010. Juge-Commissaire Titulaire : Madame Véronique GLORIA Juge-Commissaire Suppléant : M. Pierre MORILLON Mandataire Judiciaire : Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon
16/02/2011
Numéro de gestion : 1990B00710
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 16/02/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/04/2011.
20/04/2011
Numéro de gestion : 1990B00710
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 20/04/2011 prononçant la liquidation judiciaire de droit commun. Liquidateur : Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon
21/04/2011
Numéro de gestion : 1990B00710
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 20/04/2011 arrêtant le plan de cession partielle de l'entreprise.
31/08/2017
Numéro de gestion : 1990B00710
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
