15/02/1999
Numéro de gestion : 1990D00277
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 10 FEVRIER 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 10.02.99
18/11/1993
Numéro de gestion : 1990D00277
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 17.11.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 19.10.93 ADMINISTRATEUR : MR RAMI A COMPTER DU 17.11.93
25/11/1993
Numéro de gestion : 1990D00277
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 24.11.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 24.11.93
21/04/1994
Numéro de gestion : 1990D00277
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 20.04.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 20.04.94
23/06/1994
Numéro de gestion : 1990D00277
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 22.06.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET DESIGNE ME RAMI EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 22.06.94
03/05/1995
Numéro de gestion : 1990D00277
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1995, MAITRE SAVENIER JEAN-JACQUES, 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI, A ETE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES RAMI A COMPTER DU 26 AVRIL 1995
20/09/1996
Numéro de gestion : 1990D00277
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 02.05.96 ADMINISTRATEUR : MR FOURQUIE LUC A COMPTER DU 18.09.96
24/10/1996
Numéro de gestion : 1990D00277
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25 FEVRIER 1997 A COMPTER DU 23.10.96
14/03/1997
Numéro de gestion : 1990D00277
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 12 MARS 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A TRANSFORME LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A COMPTER DU 12.03.97
27/06/1997
Numéro de gestion : 1990D00277
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 25 JUIN 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16 DECEMBRE 1997 A COMPTER DU 25.06.97
22/12/1997
Numéro de gestion : 1990D00277
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17 FEVRIER 1998 A COMPTER DU 17.12.97
12/03/1998
Numéro de gestion : 1990D00277
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 11 MARS 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET DESIGNE ME FOURQUIE LUC EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 11.03.98
02/04/1998
Numéro de gestion : 1990D00277
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 01 AVRIL 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.05.96 ADMINISTRATEUR : MR FOURQUIE LUC A COMPTER DU 01.04.98
25/03/1999
Numéro de gestion : 1990D00277
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 24 MARS 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PROROGE LA MISSION DE ME FOURQUIE AUX FINS DE REGULARISER LES ACTES DE CESSION DE LA SARL IPSO ET DE CEDER LES ACTIFS IMMOBILIERS DE LA S.C.I. NON COMPRIS DANS LA CESSION A COMPTER DU 24.03.99
Numéro de gestion : 1990D00277
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
