Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00676
- EXPLOITATION D'UN FONDS DE TRAVAUX AGRICOLES ET FORESTIERS DU 15/10/90 AU 15/12/95 (90A67) - RADIATION DU 20/04/96 IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999)
