Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D70167
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
04/12/2007
Numéro de gestion : 1990D70167
Modification autre MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/01/07 date d'effet : 01/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70167
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
