Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40108
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1999D40108
CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE DE 14 RUE VINEUSE 75116 PARIS A EQUEMAUVILLE ET NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DE PARIS LE 07.12.1990 N[020725 PUBLICATION : JOURNAL AFFICHES PARISIENNES DU 29.11.1990 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 380 246 561 00050 CODE NAF : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 391 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 517 030.84 EUR
