Observations (11)
07/10/1996
Numéro de gestion : 1990B00145
: DECLARATION DU 07.10.96 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 03/10/1996 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME MAROCCOU Patrick 1 rue Lyautey 54150 BRIEY Met fin à la mission de M° KREBS, administrateur
Numéro de gestion : 1990B00145
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 02/01/1991.
20/12/1990
Numéro de gestion : 1990B00145
Historique des observations depuis le 20/12/1990 : JOURNAL :
30/06/1995
Numéro de gestion : 1990B00145
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 30/06/1995.
07/11/1995
Numéro de gestion : 1990B00145
: DECLARATION DU 07.11.95 : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 02/11/1995 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 02/02/1996. Cessation des paiements en date du 30/08/1995. Juge Commissaire : M LECOMTE Roland Représentant des Créanciers : ME MAROCCOU Patrick 1 rue Lyautey 54150 BRIEY
22/01/1996
Numéro de gestion : 1990B00145
: DECLARATION DU 22.01.96 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 18/01/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/04/1996.
09/04/1996
Numéro de gestion : 1990B00145
: DECLARATION DU 09.04.96 : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 04/04/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/07/1996.
08/07/1996
Numéro de gestion : 1990B00145
: DECLARATION DU 08.07.96 : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 04/07/1996 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 02/11/1996. Nommé Maitre Yves Jérome KREBS, 44-48. Bld Albert 1er 54000 NANCY, en qualité d'Administrateur Judi- ciaire avec mission, outre celle prévue par la loi d'assistance.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00145
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
28/01/2003
Numéro de gestion : 1990B00145
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 22/01/2003 nommant M BRANCALEONI Jean Marie en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M LECOMTE Roland
05/02/2018
Numéro de gestion : 1990B00145
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 01/02/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
