Observations (4)
07/11/2006
Numéro de gestion : 1990D40348
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 OCTOBRE 2006, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE CIVILE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 20/10/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40348
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40348
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/11/2007
Numéro de gestion : 1990D40348
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2007, LE TRIBUNAL DE GRANDE iNSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2007. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FREDERIC TORELLI, DEMEURANT 29, PLACE COLONEL MOURET 84200 CARPENTRAS. JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 31 OCTOBRE 2007. Date d'effet : 28/09/2007
