Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D00002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
23/02/2004
Numéro de gestion : 1991D00002
AUX TERMES D'UN PROCES-VERBAL DE L'AGE DU 04.01.2004, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE ESERY (74930), LIEUDIT "LA MICHE" A ESERY (74930) 51 ROUTE DE LA BIOLLE "LA CURE" A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 04.01.2004 ANCIEN SIEGE SOCIAL : ESERY (74930) "LA MICHE" NOUVEAU SIEGE SOCIAL : ESERY (74930); 51 ROUTE DE LA BIOLLE, "LA CURE" AUX TERMES DU MEME PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE, MME MARIE-JOSEPHE L'HOTE A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANTE ET MONSIEUR PIERRE-ALAIN L'HOTE A ETE NOMME GERANT DE LA SOCIETE A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 04.01.2004. ANCIENNE MENTION : GERANTE : MME MARIE-JOSEPHE L'HOTE, NEE DELIEUTRAZ DEMEURANT 14 CHEMEIN DE L'ESPLANADE, 1214 VERNIER - GENEVE (SUISSE) NOUVELLE MENTION : GERANT : MONSIEUR PIERRE-ALAIN L'HOTE, DEMEURANT 51 ROUTE DE LA BIOLLE "LA CURE" 74930 ESERY Date d'effet : 04/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D00002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
