Observations (7)
17/05/1994
Numéro de gestion : 1990B70106
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PERIODE D'OB- SERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70106
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
20/12/1990
Numéro de gestion : 1990B70106
Historique des observations depuis le 20/12/1990 : ACHAT AU PRISX STIPULE DE 520 000 FRS PUBLICATION DANS LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE DU 9 AU 15 DECEMBRE 1990 DEPOT DE BILAN AU 17 MARS 1994; AUDIENCE DU 19 AVRIL 1994
19/04/1994
Numéro de gestion : 1990B70106
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.04.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE RE- DRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE ME COGNET, REPRE- SENTANT DES CREANCIERS ET MR GAYRAUD JUGE-COMMIS- SAIRE
21/09/1994
Numéro de gestion : 1990B70106
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.09.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUD- DICIAIRE ET DESIGNE ME COGNET EN QUALITE DE LIQUI- DATEUR ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS
23/09/1997
Numéro de gestion : 1990B70106
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 23/09/1997 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B70106
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
