Observations (4)
11/07/1992
Numéro de gestion : 1990B00346
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 08.07.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR EYCHENNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MONSIEUR ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 01.04.92 A COMPTER DU 08.07.92
11/07/1992
Numéro de gestion : 1990B00346
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 08.07.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR EYCHENNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MONSIEUR ENJALBERT JEAN CLAUDE A COMPTER DU 08.07.92
06/02/1993
Numéro de gestion : 1990B00346
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 03.02.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 03.02.93
Numéro de gestion : 1990B00346
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
