Observations (7)
19/12/1990
Numéro de gestion : 1990D01082
Création
26/12/1995
Numéro de gestion : 1990D01082
Par jugement en date du 1 12 1995 le tribunal de grande Instanced Évry a prononcé la liquidation judiciaire à l Encontre de la Sci Latimmo à 91240 St Michel sur orge mme Ducreux,vice président,à été désignée en qualité de juge commissaire me Souchon liquidateur demeurant 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
02/04/1997
Numéro de gestion : 1990D01082
Jugement du tribunal de grande instance de Évry En date du 11 03 1997 A prononcé La conversion de la procédure simplifiée en procédure générale et fixe la période d observation au 10 06 1997 de la Sci Latimmo 15 rue de la lumière 91240 saint Michel sur orge Rcs d380289207 maintient madame Ducreux vice président en qualité de juge commissaire maintient me Souchon en qualité de représentant des créanciers 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes maintient me Lebosse-peluchonneau en qualité d administrateur 47 bis ave bosquet 75007 Paris désigne madame Watremez-dufour en qualité de juge commissaire suppléant
24/06/1997
Numéro de gestion : 1990D01082
Jugement du tribunal de grande instance de Évry En date du 10 06 1997 A prononcé Arrêt du plan de continuation de la Sci Latimmo fixe la durée du plan à 10 ans nomme me Lebosse Peluchonneau pour cette durée, en qualité de commissaire à l exécution du plan maintient me Souchon en qualité de représentant des créanciers
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D01082
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/03/2002
Numéro de gestion : 1990D01082
Jugement du tribunal de grande instance de Évry En date du 26 02 2002 A prononcé La résolution de plan prononcé la liquidation judiciaire à l Encontre de : Sci Latimmo 15 rue louis lumière 91240 St Michel sur orge Rcs d 380 289 207 nomme en qualité de liquidateur : me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry nomme juge commissaire : mme Viteau fixe à 18 mois le délai dans lequel le liquidateur devra déposer la liste des créances
21/12/2005
Numéro de gestion : 1990D01082
Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du 08/12/2005 A prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire à l'encontre de : SCI LATIMMO 15 Rue Louis Lumière 91240 ST MICHEL SUR ORGE RCS EVRY D 380 289 207
