Observations (3)
02/01/1991
Numéro de gestion : 1991A50004
Historique des observations depuis le 02/01/1991 : Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME MOREAU, NOTAIRE A POURRAIN
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A50004
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
25/07/2011
Numéro de gestion : 1991A50004
: En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 09.11.1990
