Observations (8)
15/10/2018
Numéro de gestion : 1991B70011
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 15/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
26/02/1998
Numéro de gestion : 1991B70011
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 01.01.98: 1/ AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIENNE MENTION: 60.000 F NOUVELLE MENTION: 250.000 F EFFET AU 01.01.98 2/ MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANCIENNE FORME: SARL NOUVELLE FORME: SOCIETE ANONYME EFFET AU 01.01.98 3/TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIENNE ADRESSE: 7 AVENUE CHARLES JAUME-26700-PIERRELATTE NOUVELLE ADRESSE: 1 RUE JEAN MERMOZ-ALLEE DES ETUDES-26700-PIERRELATTE EFFET AU 01.01.98 4/ FORMATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ADMINISTRATEURS: M. ROBERT LEBRE M. ADRIEN LEBRE M. VINCENT LEBRE MME SIMONE LEBRE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: M. DESFONDS GILLES COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: M. TARRIEU JACQUES SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 01.01.98: NOMINATION DE M. ROBERT LEBRE (AUPARAVANT GERANT DE SARL) EN QUALITE DE PDG DE LA SA LEBRE INGENIERIE EFFET AU 01.01.98 DEPOT D'ACTE Nø 195 DU 26.02.98 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 29.01.98
06/12/2005
Numéro de gestion : 1991B70011
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2005 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DE M. ROBERT LEBRE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA SOCIETE LES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT SONT CONFIRMES. FIN DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS DE MESSIEURS VINCENT LEBRE, ADRIEN LEBRE ET DE MME SIMONE LEBRE. DEPOT D'ACTE N° 1641 DU 06/12/05 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 22/10/05 date d'effet : 30/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B70011
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
02/05/2016
Numéro de gestion : 1991B70011
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 02/05/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 29/04/2016
19/10/2016
Numéro de gestion : 1991B70011
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/10/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 02/05/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
20/04/2017
Numéro de gestion : 1991B70011
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/04/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE
06/12/2017
Numéro de gestion : 1991B70011
Par ordonnance en date du 06/12/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 Avenue Duchesne 26100 ROMANS-SUR-ISERE.