Observations (6)
Numéro de gestion : 1990B00642
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 décembre 1990 -No A2581
01/08/2012
Numéro de gestion : 1990B00642
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
06/05/2013
Numéro de gestion : 1990B00642
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/05/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO BP 535 26005 VALENCE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS SUR ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 03/05/2013
09/10/2013
Numéro de gestion : 1990B00642
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/10/2013 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
12/03/2014
Numéro de gestion : 1990B00642
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 12/03/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
20/01/2020
Numéro de gestion : 1990B00642
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
