Observations (4)
25/01/2000
Numéro de gestion : 1991D40003
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18.01.2000 IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE ET PRINCIPAL DE LA RUE HOCHE 49540 AUBIGNE SUR LAYON A LA RUE DU 8 MAI 1945 (MEME COMMUNE) Date d'effet : 01/01/2000
23/03/2005
Numéro de gestion : 1991D40003
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28.02.05, CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE MENTION : SCP CABINET DE SOINS INFIRMIERS FERCHAUD MORON - NOUVELLE MENTION : SCP CABINET DE SOINS INFIRMIERS FERCHAUD SIMON A COMPTER DU 01.03.05 - NOMINATION DE MELLE SIMON FANNY EN QUALITE DE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MADAME MORON NATHALIE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01.03.05
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
