Observations (4)
Numéro de gestion : 1990B40179
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 380 304 428 00010 CODE NAF : 524L LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
09/01/2001
Numéro de gestion : 1990B40179
Modification autre RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR RAYMOND COUILLARD PAR SUITE DE L'ACHAT DU FONDS AU PRIX DE 650 000 FRS PUBLICATION : OUEST FRANCE DU 20.10.2000 OPPOSITIONS : AU SIEGE DE L'OFFICE NOTARIAL DE DIVES SUR MER AVIS PROVISOIRE Nø 627 DU 25.10.2000 PARU LE 17.11.2000 SOUS LE NUMERO 230A Date d'effet : 01/10/2000
17/05/2004
Numéro de gestion : 1990B40179
Changement de gérant ANCIEN GERANT : MR COUILLARD ALAIN (DECEDE) NOUVELLE GERANTE : MME COUILLARD PATRICIA Date d'effet : 21/11/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40179
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
