Observations (3)
Numéro de gestion : 2006D40033
TRANSFERT DE SIEGE HORS RESSORT: RCS DE PARIS VERS LE RCS DE DREUX DEPOT DES ACTES DE TRANSFERT N° 2006A234 DU 08/03/2006 ANNONCE LEGALE PARUE DANS L'ECHO DE BROU DU 04/10/2005
08/03/2006
Numéro de gestion : 2006D40033
SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 03/10/2005 A ETE DECIDE LE TRANSFERT DU SIEGE DU : 71 AVENUE LEDRU ROLLIN 75012 PARIS A : LA VILLE AUX NONAINS 12 RUE DE L'EGLISE 28250 SENONCHES A COMPTER DU 01/11/2005 Date d'effet : 03/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006D40033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
