Observations (6)
26/04/1993
Numéro de gestion : 1990B00275
MODIFICATION D'OFFICE//Declaration de cessation des paiements deposee au greffe le 23 avril 1993
07/05/1993
Numéro de gestion : 1990B00275
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 27 Avril 1993 le Tribunal de Commerce d'Epinal a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 23 avril 1993 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me Bihr : 19bis rue Boulay de la Meurthe 88000/ Epinal. Administrateur Me KREBS : 42/44 bld Albert 1er 54000/ Nancy. Juges commissaires Mrs CHRIST et BERKROUBER
30/11/1993
Numéro de gestion : 1990B00275
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 23 novembre 1993 prolongeant jusqu'au 26 avril 1994 la periode d'observation prononcant la jonction avec EPINAL LOCATIONS SARL du redressement judiciaire en regime general.
10/05/1994
Numéro de gestion : 1990B00275
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 26 Avril 1994, le Tribunal de Commerce d'Epinal a prolonge jusqu'au 25 Octobre 1994 la periode d'observation du Redressement Judiciaire en regime general. Juges Commissaires : Messieurs CHRIST ET BERKROUBER. Administrateur : Me KREBS, 44/48 bld Albert 1er 54000/ Nancy. Representant des Creanciers : Me BIHR Bertrand,19bis rue Boulay de la Meurthe 88000/ Epinal
27/07/1994
Numéro de gestion : 1990B00275
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 19 Juillet 1994 le Tribunal de Commerce d'Epinal a converti le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus, AVEC ARRæT IMMEDIAT DE L'ACTIVITe.Mandataire liquidateur : Me BIHR Bertrand,19bis rue Boulay de la Meurthe 88000/ Epinal
02/04/2003
Numéro de gestion : 1990B00275
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 01 Avril 2003, le tribunal de Commerce d'EPINAL condamne Monsieur Guy HABONNEL au paiement integral des passifs des societes filiales de SOFIHA, hormis la SA HABONNEL et concernant la societe ci-dessus.
