Observations (4)
06/05/1994
Numéro de gestion : 1990B50215
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A L'EXERCICE DE TOUTES ACTIVITES AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES STES A VOCATION AGRICOLE A/C DE L'AGE DU 12.04.94 - DEPOT DU 05.05.94.
17/09/1996
Numéro de gestion : 1990B50215
MODIFICATION A TITRE EXCEPTIONNEL DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SO- CIAL LE 31.07.96 AU LIEU DU 31.12.96 (L'EXERCICE SOCIAL EN COURS AURA DONC UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 7 MOIS) A/C DU 30.07.96 - DEPOT DU 16.09.96.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50215
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B50215
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
