Observations (6)
10/05/2001
Numéro de gestion : 2000B80304
Clôture pour insuffisance d'actif EN DATE DU 3 MAI 2001, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY CLOTURANT LES OPERATIONS PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 03/05/2001
03/06/1999
Numéro de gestion : 2000B80304
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUIN 1999, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT LA PROCEDURE IMMEDIATE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL QUINCAILLERIE CHEVALLIER DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31 MAI 1999 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JACQUES FLUTRE LIQUIDATEUR : MAITRE PHILIPPE LEBLAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A ROUEN 57 RUE DE LECAT
26/04/1995
Numéro de gestion : 2000B80304
AUX TERMES D'UNE ASSEMBLEE EN DATE DU 15 MARS 1995, L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A DECIDE D'ETENDRE L'OBJET SOCIAL A L'ACTIVITE DE NEGOCE DE MATERIAUX, A COMPTER DU 1ER AVRIL 1995.
12/11/1997
Numéro de gestion : 2000B80304
AUX TERMES D'UNE ASSEMBLEE EN DATE DU 29 AOUT 1997, L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A DECIDE D'ETENDRE L'OBJET SOCIAL A L'ACTIVITE DE NEGOCE DE MATERIAUX, VENTE DE TOUS PRODUITS ELECTROMENAGERS, TELE, HIFI, VIDEO
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80304
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80304
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
