Observations (3)
19/04/2006
Numéro de gestion : 1991B40002
MODIFICATION DE L'ADRESSE PERSONNELLE DE MONSIEUR MENEZ DANIEL, GERANT : * Ancienne mention : HLM LIMOUSIN - 3 RUE DU CLOS D'AMOUR - 28350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS. * Nouvelle mention : 53 RUE MARTIN LUTHER KING - 28500 VERNOUILLET. Date d'effet : 23/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
