Observations (2)
06/01/2004
Numéro de gestion : 2000A40171
RECTIFICATION ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL QUI ETAIT ERRONEE DANS L'AUTORISATION D'OCCUPATION INITIALE OU IL ETAIT MENTIONNE : QUAI DU COMMANDANT FAVIER 13230 PORT ST LOUIS DU RHONE ALORS QU'IL S'AGIT DE : RUE INGENIEUR GOURET 13230 PORT ST LOUIS DU RHONE Date d'effet : 03/11/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A40171
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
