Observations (5)
14/12/1992
Numéro de gestion : 1990B00449
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 7.12.92
22/12/1992
Numéro de gestion : 1990B00449
(Procédures collectives) JUGEMENT : 16.12.92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 7.12.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
22/12/1992
Numéro de gestion : 1990B00449
(Procédures collectives) JUGEMENT : 16.12.92 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
11/04/1996
Numéro de gestion : 1990B00449
(Procédures collectives) EN DATE DU 03/04/96, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 03/04/96
17/04/1996
Numéro de gestion : 1990B00449
Radiation du RCS le 17/04/1996 avec effet au 16/12/1992 SUPPRESSION DU FONDS
