Observations (4)
Numéro de gestion : 1991B80011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/11/1995
Numéro de gestion : 1991B80011
Transfert du siège social DE SALLANCHES (74700) 17 RUE DU DOCTEUR BONNEFOY A MEGEVE (74120) HAMEAU DU TOUR 579 CHEMIN DE MOUTLY ; ET TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE MEGEVE (74120) SOMMET DU TELECABINE DU CHAMOIX HAMEAU DU TOUR A MEGEVE (74120) HAMEAU DU TOUR 579 CHEMIN DE MOUTLY A COMPTER DU 01/12/95
15/09/2006
Numéro de gestion : 1991B80011
Modification de l'enseigne NOUVELLE ENSEIGNE : LE TERRASSE CAFE ANCIENNE : LES TERRASSES DU MAS date d'effet : 19/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80011
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
