Numéro de gestion : 1990D00186
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 décembre 1990 -No A1032 - LE DAUPHINE LIBERE du 20 décembre 1990
Numéro de gestion : 1990D00186
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/10/1994
Numéro de gestion : 1990D00186
PAR JUGEMENT DU 7/09/94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SARL WARIN VILLARD PROMOTION "W.V.P." ORGANISATION DE SPECTACLES 46 RUE ROGER SALENGRO 62119 DOURGES ET LA SCI DOMAINE DU CHAMONT ; EN CONSEQUENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI DU CHAMONT. JUGE-COMMISSAIRE : MR DELENEUVILLE. MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ME SOINNE 202 PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE. A COMPTER DU 07/09/94
20/12/1996
Numéro de gestion : 1990D00186
PAR JUGEMENT DU 30/10/96 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A CONDAMNE WARIN ALBERT, GERANT DE FAIT DE LA SARL WARIN VILLARS PROMOTION "WVP", GERANT DE LA SCI DOMAINE DU CHAMONT, DEMEURANT 46 RUE ROGER SALENGRO A DOURGES (62119) A SUPPORTER A CONCURRENCE D'UN MILLION DE FRANCS L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SARL WARIN VILLARS PROMOTION ET DE LA SCI DOMAINE DU CHAMONT, ET A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 10 ANS DE CE DERNIER. PAR MEME JUGEMENT LE TRIBUNAL A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE PIZZI DOMINIQUE, GERANT DE LA SARL WARIN VILLARS PROMOTION DEMEURANT 1 RUE DES VIOLETTES DOURGES (62119) POUR UNE DUREE DE 5 ANS. A COMPTER DU 30/10/96
01/12/1997
Numéro de gestion : 1990D00186
PAR JUGEMENT DU 12/11/97 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SARL WARIN VILLARD PROMOTION "W.V.P" ORGANISATION DE SPECTACLES, 46 RUE ROGER SALENGRO 62119 DOURGES ET DE LA SCI DOMAINE DU CHAMONT ROUTE DES CIGALONS 07120 RUOMS A LA SARL CENTRE DE VACANCES DU ROCHER DE SAMPZON, ROUTE DES CIGALONS 07120 RUOMS ET A PRONONCE EN CONSEQUENCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CENTRE DE VACANCES DU ROCHER DE SAMPZON. JUGE-COMMISSAIRE : MR. DELENEUVILLE. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME SOINNE 202 PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE. A COMPTER DU 12/11/97
06/11/2000
Numéro de gestion : 1990D00186
Par jugement en date du 06 octobre 2000, le Tribunal de Grande Instance de Bethune a prononcé à l'égard de WARIN Albert, gérant, une mesure de redressement judiciaire suivant le régime simplifié. Représentant des créanciers : Maître Bernard SOINNE 202 Place Lamartine 62400 BETHUNE Juge-commissaire : Monsieur DELENEUVILLE Juge-commissaire suppléant : Monsieur LEMAIRE Date de cessation des paiements : 07.04.1999 Date d'effet : 06 octobre 2000
22/12/2000
Numéro de gestion : 1990D00186
Par jugement en date du 03.11.2000, le Tribunal de Grande Instance de Béthune a prononcé à l'égard de WARIN Albert, gérant de la SCI Domaine du Chamont, une mesure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Bernard SOINNE 202 Place Lamartine 62400 BETHUNE. Date d'effet : 03 novembre 2000
28/12/2004
Numéro de gestion : 1990D00186
- Par jugement du 26/11/2004 le Tribunal de GRande Instance de BETHUNE a prononcé à l'encontre de M. Albert WARIN gérant de fait de la SCI Domaine du Chamont, la clôture des opérations de la liquidation judiciaire Date d'effet : 26 novembre 2004
