Observations (2)
07/01/1991
Numéro de gestion : 1991D50003
Historique des observations depuis le 07/01/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 18 le 07/01/1991 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 30/11/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50003
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
