Observations (9)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00469
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
31/12/1990
Numéro de gestion : 1990B00469
Historique des observations depuis le 31/12/1990 : PUBLICITE DE CONSTITUTION : DEMANDEE DANS LE COUR- RIER FRANCAIS DU 12.10.1990. - LE 1ER EXERCICE SOCIAL AURA UNE DUREE DE 15 MOIS ET SERA CLOS LE 31.12.1991. VENT DU FONDS A LA SOCIETE SWEET HOTELS DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE LE 22 OCTOBRE 1992.
23/10/1992
Numéro de gestion : 1990B00469
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 22 10.1992 : OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JU GE COMMISSAIRE : MR MEUNIER. REPRESENTANT DES CRE- ANCIERS : ME MUNAUX 22 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 86000 POITIERS. ADMINISTRATEUR : ME LEMOUX 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS , AVEC MISSION D' ASSISTER LE DEBITEUR, AVEC CONFUSION DE PATRIMOINE AVEC LA SA GOLF DE MIGNALOUX BEAUVOIR (RCS POI- TIERS B 350 827 713).
01/12/1992
Numéro de gestion : 1990B00469
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 30 11.1992 : AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE JUS QU'AU 11.01.1993.
12/01/1993
Numéro de gestion : 1990B00469
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 11 01.1993 : AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE JUS QU'AU 11.01.1993.
09/02/1993
Numéro de gestion : 1990B00469
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 08 02.1993 : AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTICITE JUS QU'AU 08.03.1993.
09/03/1993
Numéro de gestion : 1990B00469
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 8 MARS 1993 : AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 22 MARS 1993.
23/03/1993
Numéro de gestion : 1990B00469
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 22 03.1993 : CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ET AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS. JUGE COMMISSAIRE : MR MEUNIER. LIQUIDATEUR : ME MU NAUX 22 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 86000 POITIERS.
Numéro de gestion : 1990B00469
- Date de cessation d'activité : 15/06/1993. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
