Observations (2)
26/12/2012
Numéro de gestion : 1991D00024
Suite à l'acte de cession parts sociales en date du 20.10.2010 : Mr Alain CARRE et Mme Martine CARRE ont cédé l'usufruit temporaire sur 2 500 parts d'une durée de 18 ans à la société dénommée ENTREPRISE CARRE 322 556 796 RCS Toulouse
Numéro de gestion : 1991D00024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
