Observations (2)
23/05/2019
Numéro de gestion : 1991A00004
Radiation du RCS le 23/05/2019 avec effet au 30/09/2018 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal
08/04/2011
Numéro de gestion : 1991A00004
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 13/12/2010 Adresse : le Bourg 03140 Fleuriel Références : - Secteur B n°653 - Secteur B n°611 - Secteur B n°612 - Secteur B n°615 Acte de Me Achard, Notaire à Chantelle Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier à compter du 13/12/2010 - Désignation du bien immobilier : 2 rue des Anciens Commerces 03140 Fleuriel Référence : Secteur B n°603 - Désignation du bien immobilier : 4 rue des Anciens Commerces 03140 Fleuriel Référence : Secteur B n°602 - Désignation du bien immobilier : 7 rue de l'Ecole 03140 Fleuriel Référence : Secteur B n°610 - Désignation du bien immobilier : Le Bourg 03140 Deneuille les Chantelle Référence : Secteur ZE n°27 - Désignation du bien immobilier : Bransats Malignats 03140 Fleuriel Références : Secteur ZE n°29 Secteur ZE n°30 Acte de Me Achard, Notaire à Chantelle
