Observations (4)
10/07/1992
Numéro de gestion : 1991B50005
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 10/07/1992.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50005
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50005
Greffe précédent : 1602 (COGNAC).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50005
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
