Observations (8)
17/11/1995
Numéro de gestion : 1991D40001
DEPART D'UN CO GERANT : PARTANT VAROUX GILLES A COMPTER DU 15.11.95
17/11/1995
Numéro de gestion : 1991D40001
AGE DU 15.11.95 DEPOT AU GREFFE LE 17.11.95 N§476 AIN AGRICOLE DU 24.11.95
11/01/1994
Numéro de gestion : 1991D40001
OUVERTURE EST SECONDAIRE RUE JEAN MIGUET 01 HAUTEVILLE A COMPTER DU 01.07.92
26/01/2005
Numéro de gestion : 1991D40001
Modification autre * réduction du capital à 7500 euros par suite de la fixation de la valeur de la part en euros, puis augmentation du capital de 142 500 euros par intégration de créances sur lui-même, - le nouveau capital est donc de 150 000 euros Date d'effet : 01/01/2005
26/01/2005
Numéro de gestion : 1991D40001
dépôt 170/05 - l'ain agricole du 28.1.2005
13/01/2006
Numéro de gestion : 1991D40001
Changement de gérant Monsieur Laurent VAROUX remplace MME VAROUX Geneviève aux fonctions de gérant. L'AIN AGRICOLE DU 16/12/2005 Date d'effet : 01/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
