Observations (2)
02/01/2017
Numéro de gestion : 2000D00338
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2016 : Modifié : HERVET Delphine, Gérant, Associé, demeurant 19 rue des Moulins 14290 Orbec Modifié : DESCOURTIS Marie-José, Associé, demeurant 1 rue de Langannerie 14190 Urville
Numéro de gestion : 2000D00338
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 982 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 149 704.93 EUR
