Observations (2)
Numéro de gestion : 1990D00312
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
23/02/1994
Numéro de gestion : 1990D00312
DEMISSION DE MADAME SAGETTE NEE PRIEUR CLAIRE , DE SES FONCTIONS DE GERANT , AU 20.12.1993 - NOMINATION EN SES LIEU ET PLACE DE MONSIEUR DEFRANCE JEAN LUC
