Observations (2)
Numéro de gestion : 1991D00004
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 janvier 1991 -No A7 - L'INDEPENDANT DU LOUHANNAIS ET DU JURA du 03 janvier 1991
Numéro de gestion : 1991D00004
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
