Observations (2)
Numéro de gestion : 1991D00007
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 janvier 1991 - LE COMMERCIAL DU GARD du 18 décembre 1990
Numéro de gestion : 1991D00007
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001